Critères d'éligibilité au dispositif Pinel +

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel+ est en vigueur, introduisant de nouvelles conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt maximale. Les logements éligibles sont situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) en zones A bis, A, et B1, ou doivent respecter des critères de performance énergétique et environnementale renforcée ainsi que des critères de qualité d'usage. Les critères de qualité d'usage comprennent la double orientation des logements, exigeant une ouverture sur l'extérieur sur au moins deux façades pour les logements de type 3 pièces (T3) et plus.

Les critères de performance énergétique et environnementale, cumulatifs avec les critères de qualité d'usage, dépendent de la date de signature de l'acte de vente et du dépôt de la demande de permis de construire. En cas de non-respect de ces critères, la réduction d'impôt subit une baisse progressive en 2023 et 2024. Certains logements peuvent néanmoins rester éligibles sous des conditions spécifiques.