Skip to main content
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre

Les diagnostics à réaliser lors de la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est primordial de fournir une série de diagnostics techniques qui permettent d'informer l’acquéreur sur l’état général du bien. Cependant, il est facile de s'y perdre entre les différents documents à préparer. Voici un récapitulatif des diagnostics obligatoires et des conditions dans lesquelles ils doivent être effectués, pour vous aider à mieux comprendre les démarches à suivre.

Liste des diagnostics à effectuer

  • Diagnostic Amiante : Ce diagnostic doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : Ce diagnostic concerne les biens d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
  • Termites : Ce diagnostic est obligatoire dans les zones à risque, définies par un arrêté préfectoral. Pensez à vérifier auprès de votre préfecture.
  • Diagnostic Électricité : Requis pour les logements dont les installations électriques ont plus de 15 ans.
  • Diagnostic Gaz : À effectuer dans les logements avec des installations de gaz âgées de plus de 15 ans.
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Obligatoire pour tout bien chauffé, sauf dans le cas des monuments historiques.
  • Assainissement Non Collectif (ANC) : Ce diagnostic est à fournir pour les biens situés dans une zone non raccordée à un réseau d’assainissement collectif.
  • État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) : Ce diagnostic est requis pour tous les types de biens.
  • Information sur la mérule : Obligatoire dans les zones définies par un arrêté préfectoral. Vérifiez les zones à risque auprès de la préfecture.
  • Information Radon : Ce diagnostic concerne les biens situés dans une zone à risque pour le radon, à vérifier également auprès des autorités locales.
  • Surface Privative (Loi Carrez) : Obligatoire pour les biens en copropriété afin de mesurer la surface privative du bien.

Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Une fois tous ces diagnostics réalisés par un opérateur certifié, ils sont regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit impérativement être annexé à la promesse de vente, ou en l’absence de celle-ci, à l’acte authentique de vente.

  • En cas d’absence d’un des diagnostics lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour le vendeur, voire même l'annulation de la vente.
  • Si le diagnostic État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques n’est pas fourni, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix devant un juge.
  • Si le diagnostic d'assainissement non collectif révèle que l’installation n’est pas conforme, le vendeur doit effectuer les travaux de mise en conformité dans l’année suivant la signature de l’acte de vente.
  • Enfin, l’acquéreur ne peut pas engager de poursuites contre le vendeur en ce qui concerne les informations fournies dans le DPE, qui est considéré comme opposable.

Ainsi, pour éviter tout désagrément lors de la vente de votre bien, il est essentiel de bien préparer ces diagnostics à l’avance et de veiller à leur exactitude.