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Mentions légales

1. Éditeur du site
Le site internet sotrim.fr est édité par la société GROUPE POTIER SOTRIM, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : GROUPE POTIER SOTRIM
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 7 RUE DE LA FONTAINE, 14000 CAEN
  • SIREN : 321 992 984
  • SIRET (siège) : 321 992 984 00021
  • Numéro de TVA : FR02321992984
  • RCS : 321 992 984 R.C.S. Caen
  • Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Caen, le 27/05/1981
  • Inscription au RNE : Inscrit, le 27/05/1981
  • Capital social : 38 112,25 €
  • Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
  • Activité principale : Marchand de biens immobiliers
  • Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
  • Directeur de la publication : Laurent POTIER

2. Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sotrim.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de GROUPE POTIER SOTRIM, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de GROUPE POTIER SOTRIM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles
GROUPE POTIER SOTRIM s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sotrim.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement GROUPE POTIER SOTRIM, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

5. Cookies
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6. Liens hypertextes
Le site sotrim.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site sotrim.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de GROUPE POTIER SOTRIM. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, GROUPE POTIER SOTRIM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site sotrim.fr.

7. Responsabilité
GROUPE POTIER SOTRIM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sotrim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GROUPE POTIER SOTRIM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sotrim.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GROUPE POTIER SOTRIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GROUPE POTIER SOTRIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sotrim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

9. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10. Médiation
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de différend, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc Mesemena – Bât. A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/.